Parler de droit de succession entre parents et enfants, c’est un peu comme vérifier ses freins avant de descendre un col en montagne : ce n’est pas très fun… mais quand on ne le fait pas, on finit souvent dans le décor. Entre le barème fiscal, les abattements et les solutions pour alléger l’addition, il y a pourtant de vraies marges de manœuvre. À condition d’anticiper un minimum.
Dans cet article, on va remettre de l’ordre dans tout ça : combien vos enfants paient-ils (vraiment) au fisc ? Comment fonctionne le fameux abattement de 100 000 € ? Et surtout, quels outils ont fait leurs preuves pour réduire, voire neutraliser, les droits de succession dans une famille “classique” (maison + épargne + un peu d’investissement) ?
Le cadre de base : ce que l’État prend entre parents et enfants
En France, les enfants sont des héritiers dits “en ligne directe”. Fiscalement, c’est la catégorie la mieux traitée… ce qui ne veut pas dire qu’elle est bien traitée.
Chaque enfant est taxé sur ce qu’il reçoit de chaque parent, après application d’un abattement et d’un barème progressif.
Trois notions à bien avoir en tête :
- les droits de succession se calculent par héritier et par parent ;
- on applique d’abord un abattement (on enlève une partie de l’héritage de l’assiette taxable) ;
- on applique ensuite le barème progressif aux montants restants.
Dit autrement : l’enjeu d’une bonne stratégie patrimoniale, c’est de “remplir au mieux” les abattements de chacun, et de rester autant que possible dans les tranches basses du barème.
Abattement parent-enfant : 100 000 € par parent et par enfant
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur ce qu’il reçoit de chacun de ses parents. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
Traduction concrète :
- un enfant peut recevoir 100 000 € de son père et 100 000 € de sa mère sans payer de droits ;
- soit 200 000 € sans impôt, par enfant, tous les 15 ans ;
- les donations faites de votre vivant viennent “manger” cet abattement, et au décès, on regarde ce qui reste disponible.
Exemple simple :
- vous donnez 60 000 € à votre fille à 55 ans ;
- 15 ans plus tard, vous décédez avec un patrimoine lui revenant à hauteur de 180 000 € ;
- son abattement est à nouveau plein : 100 000 € à votre décès ;
- elle paiera donc des droits sur 80 000 € (180 000 – 100 000).
À l’inverse, si vous donnez 100 000 € à 70 ans, puis décédez 10 ans plus tard, l’abattement sera déjà entièrement consommé par la donation, et tout ce qu’elle recevra à votre décès sera taxable dès le premier euro.
Barème fiscal parent-enfant : combien vos enfants paient-ils vraiment ?
Après abattement, on applique le barème des droits de succession en ligne directe (en vigueur à ce jour) :
- jusqu’à 8 072 € : 5 %
- de 8 072 € à 12 109 € : 10 %
- de 12 109 € à 15 932 € : 15 %
- de 15 932 € à 552 324 € : 20 %
- de 552 324 € à 902 838 € : 30 %
- de 902 838 € à 1 805 677 € : 40 %
- au-delà de 1 805 677 € : 45 %
L’imposition se fait par tranches, comme pour l’impôt sur le revenu.
Exemple : après abattement, votre fils reçoit 250 000 €.
- les premiers 8 072 € à 5 % ;
- la tranche suivante à 10 %, etc. ;
- la majorité (entre 15 932 € et 250 000 €) sera taxée à 20 % ;
- au total, on se retrouve avec un taux global effectif un peu inférieur à 20 %, mais pas très loin.
Vous comprenez l’idée : plus le montant taxable grimpe, plus la tranche à 20 %, puis à 30 % et au-delà, prend de l’importance.
Or, la plupart des familles patrimoniales “moyennes +” se retrouvent rapidement avec des enfants taxés à 20 %, voire 30 % sur une partie de ce qu’ils reçoivent. Une maison en région parisienne, un peu d’épargne, un contrat d’assurance-vie, deux ou trois placements boursiers, et les seuils sont vite atteints.
Succession ou donation : pourquoi attendre le dernier moment coûte cher
Fiscalement, décéder sans avoir rien préparé, c’est souvent offrir un joli cadeau à Bercy.
À l’inverse, étaler les transferts de patrimoine sur le temps permet :
- d’utiliser plusieurs fois les abattements (tous les 15 ans) ;
- de garder la main via des montages comme le démembrement (nue-propriété / usufruit) ;
- d’optimiser aussi les placements, pas seulement la fiscalité (ce qu’on oublie trop souvent).
L’idée n’est pas de se démunir à 55 ans pour faire plaisir aux enfants, mais d’orchestrer progressivement les choses, en fonction de votre niveau de vie, de leur autonomie et de vos objectifs.
Les grands outils pour alléger la facture successorale entre parents et enfants
On va passer en revue les principaux leviers, avec leurs forces et leurs limites. Ce ne sont pas des recettes magiques, mais des outils concrets que j’utilise régulièrement avec mes clients.
Les donations simples et la donation-partage
La donation simple permet de transférer un bien (argent, immobilier, titres) à un enfant, en utilisant l’abattement de 100 000 € et, si besoin, en payant des droits sur l’excédent.
La donation-partage, c’est la version “organisée” : vous répartissez tout ou partie de votre patrimoine entre vos enfants, et vous figez les valeurs au jour de la donation.
Avantages de la donation-partage :
- limite les conflits futurs (on sait qui a reçu quoi et à combien ça a été évalué) ;
- permet de corriger des écarts (en avantagent un enfant moins favorisé, par exemple) ;
- gèle la valeur des biens donnés pour le calcul des partages futurs.
Cas typique : vous donnez à votre fils la maison familiale à 400 000 € à 65 ans via donation-partage. Si la maison vaut 700 000 € à votre décès, on ne réintégrera pas 700 000 €, mais la valeur au jour de la donation (sauf montage plus complexe). Résultat : plus-value patrimoniale “hors radar” pour les droits de succession.
Le démembrement de propriété : donner la nue-propriété, garder l’usufruit
C’est l’un des outils les plus puissants et les plus mal compris. Le démembrement, c’est séparer :
- la nue-propriété (la “coquille” du bien, le droit d’en devenir pleinement propriétaire plus tard) ;
- l’usufruit (le droit de l’utiliser et d’en percevoir les revenus).
Vous pouvez ainsi donner la nue-propriété d’un bien à vos enfants, tout en gardant l’usufruit jusqu’à votre décès.
Fiscalement :
- on calcule la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit selon l’âge de l’usufruitier (barème fiscal) ;
- vos enfants paient des droits (ou consomment vos abattements) uniquement sur la valeur de la nue-propriété, qui est inférieure à celle de la pleine propriété ;
- au décès, l’usufruit s’éteint sans taxation supplémentaire: les enfants deviennent plein propriétaires gratuitement sur le plan fiscal.
Exemple : à 65 ans, la nue-propriété d’un bien vaut typiquement 60 % de la valeur totale (ordre de grandeur). Sur un appartement de 300 000 € :
- vous donnez 180 000 € de nue-propriété à vos deux enfants ;
- vous conservez l’usufruit (vous pouvez louer le bien, y habiter, etc.) ;
- si vous rentrez dans l’abattement, aucun droit de donation aujourd’hui ;
- au décès, ils récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.
Pour des patrimoines immobiliers, c’est souvent le cœur de la stratégie.
Les dons familiaux de sommes d’argent : le bonus pour les enfants (ou petits-enfants)
En plus des 100 000 € d’abattement, il existe un abattement spécifique pour les dons de sommes d’argent (article 790 G du CGI), sous conditions :
- donateur de moins de 80 ans ;
- bénéficiaire majeur (ou mineur émancipé) ;
- dons en numéraire (chèque, virement, espèces… mais à déclarer).
Montant :
- 31 865 € par parent, par enfant, tous les 15 ans.
Oui, ce montant est cumulable avec les 100 000 €. En théorie, un parent peut donc transmettre tous les 15 ans :
- 100 000 € d’abattement succession/donation classique ;
- 31 865 € de don familial de somme d’argent ;
- soit 131 865 € par enfant, sans droits.
À deux parents, on double : 263 730 € par enfant tous les 15 ans. Sur 20–30 ans, ça commence à faire une vraie différence sur la fiscalité des successions futures.
L’assurance-vie : l’outil d’optimisation… et d’illusions
L’assurance-vie n’est pas un produit magique, mais bien utilisé, c’est une arme redoutable pour optimiser la transmission.
Deux régimes fiscaux principaux à connaître :
- Primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI) :
- abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur le capital décès ;
- au-delà : 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %.
- Primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI) :
- abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus) sur les primes versées ;
- au-delà, les primes sont réintégrées dans la succession, taxées selon le barème classique ;
- les plus-values, elles, sont exonérées de droits de succession.
Quelques points clés :
- l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire est indépendant des 100 000 € de succession ;
- en répartissant bien les bénéficiaires (plusieurs enfants, voire petits-enfants), on multiplie les 152 500 € ;
- le moment où vous versez (avant / après 70 ans) a un impact majeur.
Exemple concret :
- vous avez deux enfants et vous alimentez votre assurance-vie avant 70 ans ;
- vous rédigez une clause bénéficiaire : “à parts égales entre mes deux enfants” ;
- chacun bénéficiera d’un abattement de 152 500 € sur ce qu’il recevra de vos contrats ;
- soit potentiellement 305 000 € transmis en plus de la succession classique, dans un cadre fiscal avantageux.
Attention toutefois aux montages caricaturaux du type “tout sur l’assurance-vie pour échapper aux droits de succession” : l’administration fiscale peut requalifier les contrats en cas de primes manifestement exagérées (oui, c’est subjectif, et non, il ne faut pas jouer avec ça sans accompagnement sérieux).
Immobilier : SCI, démembrement et usage réfléchi de la dette
Quand l’essentiel du patrimoine est immobilier (ce qui est fréquent), l’outil classique est la SCI familiale, combinée ou non avec du démembrement.
Schéma fréquent :
- les parents créent une SCI et apportent un bien immobilier ;
- ils se réservent l’usufruit des parts (ou conservent l’usufruit du bien) ;
- ils donnent progressivement la nue-propriété des parts aux enfants.
Intérêts :
- transmission progressive des parts sociales, qu’on peut fractionner comme on veut ;
- optimisation des abattements tous les 15 ans ;
- souplesse de gestion (facilite les arbitrages futurs, l’entrée de certains enfants et pas d’autres, etc.).
La dette immobilière peut également “alléger” la succession : on ne transmet que le patrimoine net (actifs – dettes). Un crédit in fine bien calibré, ou un emprunt utilisé pour financer un investissement productif, peut avoir un double effet : améliorer le rendement global et, accessoirement, réduire l’actif taxable en cas de décès prématuré.
Mais ne vous racontez pas d’histoire : s’endetter à 75 ans pour “réduire les droits de succession” tout en mettant en péril votre niveau de vie est une très mauvaise idée.
Cas pratiques : à partir de quand faut-il “agir” ?
On me pose souvent la question : “À partir de quel montant de patrimoine faut-il commencer à se préoccuper sérieusement des droits de succession ?”
Réponse honnête : dès que votre patrimoine net commence à dépasser 300 000–400 000 € et que vous avez des enfants, ça vaut le coup de faire au moins un diagnostic.
Quelques repères :
- Couple avec deux enfants, patrimoine de 600 000 € principalement en résidence principale et épargne : on peut très souvent ramener les droits à quasiment zéro avec un peu d’anticipation (donations modérées, assurance-vie, bonne rédaction de la clause bénéficiaire, etc.).
- Couple avec deux enfants, patrimoine de 1,2 M€ dont 800 000 € d’immobilier : sans préparation, les enfants se retrouvent vite avec une facture réelle à 20–30 % sur une partie de ce qu’ils reçoivent, et parfois des biens à vendre dans l’urgence pour payer les droits.
- Patrimoine supérieur à 2 M€ : l’absence de stratégie n’est plus un simple “manque d’optimisation”, c’est un don régulier à l’État.
Les erreurs classiques qui coûtent cher aux enfants
Pour finir, quelques pièges vus et revus dans les dossiers que je dépouille.
- Tout miser sur la résidence principale : maison payée, pas d’épargne, peu ou pas de diversification. À la succession, les enfants héritent surtout d’un gros bloc immobilier, difficilement divisible, parfois lourdement taxé, qu’ils finissent par vendre à la va-vite.
- Donner trop tard : premières donations à 78 ans, alors que les enfants en ont 50. L’abattement de 100 000 € sera utilisé une seule fois, au lieu de deux ou trois cycles potentiels si on avait commencé plus tôt.
- Clauses bénéficiaires d’assurance-vie bâclées : pas à jour en cas de divorce, remariage, recomposition familiale. Avec, à la clé, des bénéficiaires non souhaités ou des déséquilibres spectaculaires entre enfants.
- Patrimoine totalement opaque : personne ne sait exactement ce qu’il y a, où et dans quelles conditions. Résultat : décisions prises dans l’urgence après décès, sans marge de manœuvre.
- Sur-confiance dans “on s’entend bien entre nous” : phrase prononcée dans 100 % des familles qui finissent en conflit sévère à la succession suivante.
Ce qu’il faut retenir pour organiser sereinement la succession parent-enfant
En résumé :
- l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans, est votre premier levier ;
- le barème est progressif, mais les tranches à 20 % et 30 % sont rapidement atteintes dès qu’on dépasse le cadre de la “petite” succession ;
- les donations anticipées, le démembrement et l’assurance-vie sont les trois piliers classiques d’une stratégie efficace ;
- plus vous commencez tôt, plus vous pouvez lisser les transmissions, utiliser plusieurs cycles d’abattement et garder vos enfants dans les tranches basses ;
- rien n’oblige à se démunir : on peut organiser sa succession tout en préservant son confort de vie, à condition de chiffrer sérieusement les choses.
Si votre patrimoine commence à ressembler à plus qu’un simple livret A et une Twingo, poser tout cela noir sur blanc avec un professionnel (notaire, conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste) n’est pas du luxe. C’est juste une manière assez simple d’éviter que le principal héritier de votre travail… soit l’administration fiscale.