Si vous avez déjà parlé de gestion de patrimoine avec un banquier ou un conseiller, vous avez sans doute entendu cette phrase : « Le contrat de capitalisation, c’est comme une assurance vie. » Ce qui est à peu près aussi précis que de dire qu’un duplex et un local commercial, « c’est pareil, c’est de l’immobilier ».
En réalité, contrat de capitalisation et assurance vie partagent beaucoup de points communs… mais leurs différences fiscales et patrimoniales peuvent complètement changer votre stratégie. Et parfois, entre faire les bons arbitrages et payer trop d’impôts, il ne manque qu’un contrat bien choisi.
Assurance vie et contrat de capitalisation : cousins, pas jumeaux
Commençons par ce qu’ils ont en commun, histoire de poser le décor :
- Même univers d’investissement : fonds euros, unités de compte, SCPI, obligations, ETF, etc.
- Même mécanique de fiscalité sur les rachats : prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou barème progressif.
- Même logique de rachat partiel : vous pouvez récupérer une partie du capital sans forcément fermer le contrat.
- Même horizon : ce sont des outils de moyen / long terme, pas des livrets boostés pour trois mois.
La grande différence ? L’assurance vie est un contrat d’assurance. Le contrat de capitalisation est, lui, un pur produit financier. Et cette nuance juridique change tout dès qu’on parle de succession, d’optimisation fiscale ou de transmission.
La fiscalité en cours de vie : assurance vie et « capit » au coude à coude
Sur la fiscalité des gains en cours de vie du contrat, les deux produits fonctionnent quasiment de la même façon.
Lorsque vous faites un rachat (partiel ou total), seule la part de gains dans le retrait est imposée. Et vous avez le choix entre :
- Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux),
- Ou l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, si votre tranche est faible et que cela vous avantage.
Pour les contrats de plus de 8 ans, la fiscalité devient plus douce, à condition qu’il s’agisse de contrats souscrits avant le 27 septembre 2017 ou que les versements n’excèdent pas 150 000 € par personne. Vous bénéficiez alors :
- D’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur la part de gains retirés,
- Et d’un taux d’imposition réduit à 7,5 % sur une partie des gains (au lieu de 12,8 %), sous conditions de plafond de versements.
Et c’est valable aussi bien pour l’assurance vie que pour le contrat de capitalisation. Sur ce point, match nul.
En pratique, c’est donc la même logique : si vous construisez une stratégie de revenus réguliers via des rachats partiels programmés, les deux enveloppes font le job. La vraie différence ne se voit pas pendant que vous êtes bien vivant, mais juste après, quand le notaire entre en scène.
Transmission : là où l’assurance vie prend une longueur d’avance… en apparence
C’est sur la transmission que beaucoup de conseillers se contentent d’une explication rapide, alors que c’est précisément là que tout se joue.
Avec l’assurance vie, les capitaux ne font pas partie de l’actif successoral (en principe). Ils sont transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, avec un régime fiscal spécifique :
- Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 € sur les capitaux reçus. Au-delà, taxation à 20 % puis 31,25 % au-delà de 700 000 € (par bénéficiaire).
- Pour les primes versées après 70 ans : les capitaux entrent dans la succession, mais avec un abattement global de 30 500 € sur les primes versées (pas sur les gains). Les gains restent exonérés de droits de succession.
Résultat : pour transmettre hors succession, à des taux souvent plus intéressants que les droits classiques, l’assurance vie est un outil redoutablement efficace. Surtout si l’on anticipe avant 70 ans.
Le contrat de capitalisation, lui, n’a pas de clause bénéficiaire. À votre décès, il tombe dans l’actif successoral comme un bien classique : il est réparti entre vos héritiers selon la dévolution légale (ou vos dispositions testamentaires) et taxé aux droits de succession normaux.
Dit comme ça, on pourrait croire que l’assurance vie écrase le contrat de capitalisation. Mais c’est un peu plus subtil que ça.
Le gros point fort du contrat de capitalisation : il survit à son propriétaire
Contrairement à une assurance vie, qui s’éteint au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation peut être transmis en l’état à vos héritiers. Et ça change tout.
Concrètement :
- Le contrat ne se clôture pas au décès,
- Il est transmis dans le cadre de la succession, avec sa date d’ouverture d’origine,
- Les héritiers récupèrent un contrat déjà ancien, bénéficiant potentiellement :
- Des 8 ans d’ancienneté,
- D’une antériorité fiscale,
- Et d’un capital déjà investi, sans avoir à réouvrir un contrat à zéro.
J’ai vu le cas d’une famille où les parents avaient souscrit des contrats de capitalisation assez tôt, qu’ils ont fait entrer dans leur succession. Les enfants ont récupéré des contrats de plus de 10 ans, qu’ils ont ensuite utilisés pour compléter leurs revenus avec une fiscalité optimisée. Là où, avec une assurance vie, tout aurait été liquidé et reconstitué… avec un compteur fiscal revenu à zéro.
En d’autres termes, pour transmettre l’enveloppe elle-même, et pas seulement le capital, le contrat de capitalisation est un outil extrêmement intéressant.
Contrat de capitalisation et donation : un allié sous-estimé
Autre avantage clé du contrat de capitalisation : il se prête particulièrement bien à la donation de son vivant.
Vous pouvez, par exemple :
- Souscrire un contrat de capitalisation à votre nom,
- Le donner ensuite à vos enfants ou petits-enfants (en nue-propriété, en pleine propriété, ou via un démembrement),
- Tout en conservant éventuellement l’usufruit, donc le droit de percevoir les revenus ou de contrôler la gestion.
Fiscalement, la donation du contrat est traitée comme une donation classique de valeurs mobilières : on applique les abattements (100 000 € par enfant tous les 15 ans, 31 865 € par petit-enfant, etc.), puis le barème des droits de donation. Mais là où le contrat tire son épingle du jeu, c’est que :
- La date d’ouverture du contrat ne change pas,
- Le donataire (celui qui reçoit) profite immédiatement de l’antériorité fiscale,
- Et en cas de démembrement, la valeur transmise (la nue-propriété) est réduite par rapport à la pleine propriété, ce qui limite la base taxable.
Vous pouvez donc organiser une transmission progressive, optimiser la fiscalité et garder la main sur le capital tant que vous êtes en vie. Cela ressemble furieusement aux schémas utilisés en immobilier avec l’usufruit et la nue-propriété, sauf qu’ici, on parle de placements financiers.
Personne physique, personne morale : le contrat de capitalisation prend encore de l’avance
Autre point que l’on évoque trop peu : les personnes moralesne peuvent pas détenir d’assurance vie. En revanche, elles peuvent parfaitement souscrire un contrat de capitalisation.
Pour une société à l’IS, par exemple, un contrat de capitalisation peut être utilisé comme :
- Réceptacle de trésorerie excédentaire,
- Outil de diversification par rapport aux simples comptes à terme ou livrets professionnels,
- Enveloppe fiscalement intéressante, avec une imposition des produits selon les règles de l’IS.
J’ai vu des holdings familiales reposer en grande partie sur des contrats de capitalisation bien gérés, investis en unités de compte diversifiées. Le tout, avec une visibilité fiscale bien meilleure que des placements bancaires classiques, et une flexibilité plus intéressante en termes de gestion financière.
Sur ce terrain-là, l’assurance vie est tout simplement hors-jeu. Pour les structures sociétaires, le contrat de capitalisation est l’enveloppe de référence.
Assurance vie ou contrat de capitalisation : qui gagne côté IFI ?
Sur l’IFI, les deux produits fonctionnent de la même façon : ce qui compte, ce n’est pas le contrat lui-même, mais la nature des supports détenus à l’intérieur.
Si vous logez des supports immobiliers (SCPI, OPCI, SCI, fonds immobiliers) dans votre contrat – assurance vie ou capitalisation – la fraction de ces supports correspondant à de l’immobilier entre dans l’assiette IFI. Le reste (obligations, actions, ETF actions, fonds diversifiés non immobiliers, etc.) est hors IFI.
Aucune différence donc sur ce point entre les deux enveloppes. La vraie question ici, c’est la construction de l’allocation d’actifs, pas le choix de l’enveloppe.
Dans quels cas privilégier l’assurance vie ?
Malgré les belles qualités du contrat de capitalisation, l’assurance vie reste la star de la gestion de patrimoine… et ce n’est pas un hasard. Elle est, selon les cas, à privilégier si :
- Vous cherchez à organiser une transmission hors succession, notamment à des bénéficiaires éloignés (neveux, amis, beaux-enfants, concubins) pour lesquels les droits de succession sont confiscatoires,
- Vous voulez pouvoir moduler facilement la répartition entre les bénéficiaires, sans passer par des montages complexes,
- Vous anticipez des capitaux importants à transmettre avant 70 ans, et souhaitez profiter pleinement de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire,
- Vous avez besoin de flexibilité dans la clause bénéficiaire (démembrement, clause à options, répartition conditionnelle, etc.).
Pour simplifier : l’assurance vie est imbattable lorsqu’il s’agit de faire de la transmission fine, hors succession, avec une forte latitude dans la désignation des bénéficiaires et une fiscalité particulièrement avantageuse si l’on s’y prend tôt.
Dans quels cas le contrat de capitalisation prend le dessus ?
À l’inverse, le contrat de capitalisation devient très pertinent dans plusieurs configurations bien précises :
- Vous avez déjà bien “rempli” votre assurance vie en termes de stratégie de transmission, et vous cherchez une enveloppe complémentaire pour continuer à capitaliser avec la même fiscalité sur les rachats.
- Vous souhaitez organiser une donation de votre vivant tout en conservant potentiellement l’usufruit, et en transmettant une enveloppe qui conservera son antériorité fiscale entre vos mains puis entre celles de vos héritiers.
- Vous voulez que vos héritiers récupèrent un contrat déjà mûr fiscalement, plutôt qu’un capital nu qui devra être réinvesti sur un contrat tout neuf.
- Vous gérez ou détenez une société et cherchez un support pour placer la trésorerie : seule le contrat de capitalisation est accessible à une personne morale.
- Vous êtes déjà bien servi en assurance vie, et vous cherchez à diversifier vos enveloppes juridiques, par exemple dans une logique de “plan B” ou d’optimisation fine de la succession.
En pratique, dans beaucoup de patrimoines que je vois passer, la bonne question n’est pas « assurance vie ou contrat de capitalisation ? », mais plutôt : « Quel équilibre entre les deux ? »
Une stratégie combinée pour vraiment optimiser son patrimoine
Pour illustrer, prenez le cas d’un couple de 62 ans, avec :
- Une épargne financière de 600 000 €,
- Deux enfants,
- Un objectif de transmission et un besoin de revenus complémentaires à la retraite.
Une stratégie possible pourrait être :
- Assurance vie :
- Utilisation comme outil principal de transmission hors succession,
- Multiplication des bénéficiaires (enfants, petits-enfants) pour maximiser les abattements de 152 500 € par tête,
- Versements priorisés avant 70 ans.
- Contrat de capitalisation :
- Support pour une partie de l’épargne qui pourra être donnée plus tard en nue-propriété aux enfants,
- Maintien de l’usufruit pour percevoir les rachats et compléter la retraite,
- Transmission d’un contrat « ancien » aux enfants, une fois la pleine propriété réunie.
Résultat : on combine la puissance de l’assurance vie en matière de hors succession, et la finesse du contrat de capitalisation en matière de donation avec conservation de l’antériorité fiscale. Les deux produits travaillent ensemble, pas l’un contre l’autre.
Les erreurs classiques à éviter
Pour terminer, quelques écueils que je croise régulièrement :
- N’avoir que de l’assurance vie dans son patrimoine financier, en oubliant totalement le contrat de capitalisation, alors que la donation ou la détention via une société fera clairement partie de l’histoire.
- Utiliser un contrat de capitalisation quand l’objectif numéro un est la transmission hors succession à des non-héritiers… alors que l’assurance vie aurait été beaucoup plus efficace fiscalement.
- Oublier d’anticiper avant 70 ans pour les versements importants sur l’assurance vie, ce qui revient à se priver de l’un de ses plus gros avantages.
- Maintenir une trésorerie importante dans une société sur des comptes à vue ou DAT faiblement rémunérés, alors qu’un contrat de capitalisation adapté aurait permis une meilleure optimisation à l’IS.
- Ne pas regarder la qualité du contrat lui-même (frais, univers d’investissement, souplesse de gestion) en se focalisant uniquement sur la fiscalité. Un contrat fiscalement malin mais financièrement médiocre reste… un mauvais contrat.
Au fond, contrat de capitalisation et assurance vie sont deux outils complémentaires, avec une même base fiscale en cours de vie, mais des logiques de transmission très différentes. L’important n’est pas de choisir un camp, mais d’aligner chaque enveloppe avec vos objectifs : revenus futurs, protection du conjoint, transmission à vos enfants, soutien à un proche éloigné, ou optimisation via une structure sociétaire.
La bonne nouvelle ? Avec un peu de méthode (et quelques arbitrages bien pensés), il est tout à fait possible de faire travailler ces deux enveloppes ensemble pour construire un patrimoine qui ne se contente pas d’exister… mais qui est vraiment organisé.
